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Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer et décrire la protection que la Fondation Afnic pour la Solidarité Numérique, fondation sous égide de la Fondation de France ("Fondation Afnic") apporte au traitement des données personnelles.
Introduction de ce paragraphe :
En tant qu’utilisateur du site, vous êtes informé que lors de simples visites du site, les seuls traitements mis en œuvre sont ceux effectués par les Cookies.
À partir du moment où vous utilisez les formulaires mis à disposition ou si vous bénéficiez de services qui vous sont fournis par la Fondation Afnic via ce site, la Fondation Afnic collecte et utilise vos données personnelles pour vous répondre et vous fournir ces services en veillant à protéger votre vie privée.
Ci-dessous, toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles, à vos droits et aux moyens de les exercer.
Principes & Engagements
Dans le cadre de l'utilisation de ce site web, la Fondation Afnic met en œuvre des traitements de données personnelles conformément aux dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
La Fondation Afnic ne met pas en œuvre de traitement de vos données pour la prise de décision automatisée, ni pour d’autres finalités que celles définies.
Exercice de vos droits Informatique & Libertés
En tant que personne concernée par au moins l’un des traitements des données des utilisateurs du site www.fondation-afnic.fr, vous disposez de droits Informatique & Libertés à savoir les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, le droit de limitation du traitement, le droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour ce faire, il vous suffit d’adresser votre requête :
- En utilisant le formulaire de contact
- En adressant votre demande par écrit accompagné d’un titre d’identité portant votre signature à la Fondation Afnic pour la solidarité c/o Fondation de France, 40 avenue Hoche, 75009 Paris.
La liste des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Fondation Afnic sur le site www.fondation-afnic.fr sont les traitements de gestion :
- de la Newsletter
- des Réseaux sociaux
- des demandes de contact via le site de la Fondation Afnic
- des ouvertures de compte intranet
- des appels à projets
- des lauréats
- de la Ressourcerie
- des droits Informatique & Libertés
La description de chaque traitement est à votre disposition dans les entrées dédiées ci-après.
- Finalité : Ce traitement permet à la Fondation Afnic de communiquer sur elle, ses actions, ses appels à projets, ses actualités, sur les lauréats et leurs projets. Il comprend deux sous-finalités : la prise en compte des inscriptions et la gestion des désabonnements.
- Base juridique : Le consentement
- Durée : Purge au bout d’un an ou sur retrait du consentement
- Catégories de données traitées : adresse courriel et nom de la personne
- Conditions de collecte des données : Collecte directe
- Nature des données : Nécessaire pour la fourniture des services de communication concernés
- Destinataires : Les services internes de la Fondation Afnic ainsi que le prestataire de routage de la newsletter : la société Brevo (https://www.brevo.com/fr/rgpd/)
- Transferts hors UE : Non
- Finalité : Ce traitement permet à la Fondation Afnic d’administrer techniquement les comptes sociaux, (création, publications), d’utiliser les réseaux sociaux pour accéder à nos contenus publiés sur ces réseaux, d’interagir (en public ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs des plateformes. Il permet également d’accroitre la visibilité de la fondation, de son activité et de ses sites et de réaliser des statistiques d’utilisation.
- Base juridique : Pour la poursuite des intérêts légitimes de la fondation dans le respect des libertés et droits fondamentaux relatifs à la protection des données personnelles.
- Durée : Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice du droit à l’effacement ou d’opposition par l’utilisateur.
La Fondation Afnic ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues de vos comptes et des dépôts de cookies opérés par les réseaux sociaux. Seuls les responsables de ces réseaux peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés et à l’exercice de vos droits personnels. - Catégories de données traitées : Données visibles par défaut sur les réseaux sociaux. Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre du paramétrage de son compte sur chacun des réseaux sociaux. Données d’utilisation du réseau social pour la production de statistiques anonymes
- Conditions de collecte des données : Collectes directe et indirecte
- Nature des données : Nécessaire s’agissant d’accès volontaire de l’utilisateur à nos contenus ainsi disponibles et d’interaction avec l’utilisateur
- Destinataires : Pour les informations publiées par l’utilisateur, tout public sinon les personnes autorisées à la Fondation Afnic uniquement
- Transferts hors UE : Non mis à part ce qui est publié sur les réseaux sociaux accessible sans limite de territoire
- Finalité : Ce traitement permet à la Fondation Afnic de traiter les demandes de renseignements des utilisateurs
- Base juridique : Le consentement
- Durée : Purge au bout d'un mois
- Catégories de données traitées : Adresse courriel, nom / prénom de la personne, de la structure et diverses informations concernant le projet
- Conditions de collecte des données : Collecte directe
- Nature des données : Nécessaire pour la fourniture des services de renseignement
- Destinataires : Les services internes de la Fondation Afnic
- Transferts hors UE : Non
- Finalité : Ce traitement permet aux Utilisateurs d’ouvrir un compte pour pouvoir répondre aux appels à projets de la Fondation Afnic
- Base juridique : Le consentement
- Durée : Purge, sauf recours ou demande explicite de conservation par l’Utilisateur, (i) au terme d’un an suivant l’ouverture d’un compte sans saisie de dossier ni constatation de mouvement sur le compte, (ii) au terme de 3 ans après la fin du projet sélectionné sans nouveau dossier déposé
- Catégories de données traitées : Adresse courriel et identifiant
- Conditions de collecte des données : Collecte directe
- Nature des données : Nécessaire pour l’ouverture du compte pour déposer le dossier
- Destinataires : Les services internes de la Fondation Afnic et le prestataire (en charge du site web et du back end) :Thibault de la Croix - 14 rue Ernest Psichari - 75007 Paris – Courriel : tdelacroix@gmail.com
- Transferts hors UE : Non
- Finalité : Ce traitement permet à la Fondation Afnic de traiter les dossiers soumis dans le cadre des appels à projets. Ce traitement comprend 3 finalités : gestion des candidatures, la gestion de la sélection et la gestion du cycle de vie du projet
- Base juridique : Le consentement
- Durée : Purge, sauf recours, des dossiers de candidature non aboutis au bout d’un an ; des dossiers de candidature ayant abouti à des projets lauréats au bout de (i) de 3 ans après la fin du projet sélectionné, (ii) ou tant que le compte est actif dans le cadre de dépôt de nouveaux dossiers
- Catégories de données traitées : Données sociales relatives à la structure, coordonnées relatives au responsable de la structure, du projet, de l’équipe projet ainsi que les pièces administratives, financières et bancaires de la structure et le cv des chefs de projet et/ou animateurs des projets
- Conditions de collecte des données : Collecte directe
- Nature des données : Nécessaire pour la complétude des dossiers, de leur analyse en vue de la sélection, et de la saisie du décaissement auprès des services de la Fondation de France le cas échéant
- Destinataires : Les services internes de la Fondation Afnic, les instructeurs, le prestataire (en charge du site web et du back end), le comité exécutif de la Fondation Afnic et les services de la Fondation de France
- Transferts hors UE : Non
- Finalité : Ce traitement permet à la Fondation Afnic de communiquer sur les projets sélectionnés toujours en cours de déploiement
- Base juridique : Le consentement
- Durée : Sauf opposition, (i) sans limitation en ce qui concerne la communication autour du projet sélectionné
- Catégories de données traitées : Adresse courriel, téléphone, sites web et réseaux sociaux ainsi qu’une photo illustrant le projet et/ou la structure. La Fondation Afnic collecte prioritairement des données génériques
- Conditions de collecte des données : Collecte directe
- Nature des données : Nécessaire pour la communication sur le projet
- Destinataires : Tout public
- Transferts hors UE : Non
- Finalité : Ce traitement permet à la Fondation Afnic de mettre à disposition un centre de ressources à destination de la communauté des porteurs de projets. Ce traitement comprend quatre sous finalités : la gestion des lauréats dont les projets sont finis et le recensement de prestataires et de formations au bénéfice de la communauté des porteurs de projets, de la documentation diverse et le recensement d’outils utiles au fonctionnement d’une structure.
- Base juridique : Le consentement
- Durée : Sauf opposition, sans limitation
- Catégories de données traitées : Adresse courriel, téléphone, sites web et réseaux sociaux, photo illustrant le projet et/ou la structure. La Fondation Afnic collecte prioritairement des données génériques
- Conditions de collecte des données : Collecte directe
- Nature des données : Nécessaire pour l’alimentation du centre ressources
- Destinataires : Tout public
- Transferts hors UE : Non
- Finalité : Ce traitement permet à la Fondation Afnic de gérer les demandes d’exercice des droits Informatique & Libertés tels que droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait du consentement, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès
- Base juridique : En exécution des obligations légales Chapitre III du RGPD
- Durée : Pas de conservation des données
- Catégories de données traitées : Vos données d’identification. Votre demande et son traitement
- Conditions de collecte des données : Collecte directe
- Nature des données : L’exigence de vos données est nécessaire au traitement de vos demandes d’exercice des droits Informatique & Libertés de toute nature et notamment de soutien financier et l’absence de fourniture peut empêcher le traitement de cette dernière
- Destinataires : Les services internes de la Fondation Afnic. Le cas échéant, la Fondation de France et le responsable du site web et du back end pour traitement de la demande
- Transferts hors UE : Non
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Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, la Fondation Afnic pour la Solidarité Numérique sous égide de la Fondation de France ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant vers son site devront être retirés à première demande de la Fondation Afnic.
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- Cookies nécessaires au fonctionnement du site,
- Cookies utiles pour la mesure d’audience non intrusive
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Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
- De la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
- De manière plus générale sur le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr.
L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher partiellement ou totalement l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
Cookies de mesure d’audience non intrusive
Ce traceur mesurant l’audience de notre site web d’une façon non intrusive et respectueuse de la vie privée, il est déposé par défaut à l’arrivée sur le site. Il s’agit du traceur COOKIES MATOMO – (_pk_id et _pk_ses) qui permet de mesurer l’audience du site et de connaitre quelles pages sont consultées et quelles fonctions sont utilisées sur notre site.
Pour ce faire, les cookies s’installent pendant 13 mois pour le_pk_id et 30 minutes pour le _pk_ses. Ils collectent les données suivantes :
- Pour chaque connexion, le système enregistre : L’activation ou non du cookie de mesure d’audience – Les données de navigation (lorsque le cookie est activé).
- Pour chaque consultation de page, le système historise les données de navigation : Page de provenance, Pages vues, Page de sortie, Date et heure, Navigateur utilisé, Périphérique utilisé, Pays de l’utilisateur via les données du navigateur, les actions effectuées.
Ce traceur est mis en œuvre en suivant les recommandations de la CNIL à savoir :
- L’utilisateur est tout de suite informé de la présence de ce traceur
- L’utilisateur peut s’opposer à tout moment sans conséquence sur l’utilisation des fonctionnalités du site via le Panneau de gestion des cookies disponible à tout moment sur cette page
- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements,
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- Les données de fréquentation brutes ne sont pas associées à un identifiant,
- Il n’y a pas de géolocalisation par l’utilisation de l’adresse IP
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